Comment savoir si une musique est libre de droits : la checklist en 6 points

Une musique trouvée en ligne avec la mention « libre de droits » n'est pas forcément utilisable dans un commerce. Selon la licence, elle peut être réservée à un usage personnel, interdite d'usage commercial, ou rester déclarée à une société de gestion collective. Voici 6 vérifications à faire avant de diffuser un titre en public.

1. Qui est l'éditeur ?
2. Existe-t-il une licence écrite ?
3. La licence couvre-t-elle la diffusion publique ?
4. L'usage commercial est-il autorisé ?
5. Le titre est-il hors gestion collective ?
6. Avez-vous une preuve à votre nom ?

1. Qui est l'éditeur ?

Un titre sans auteur ni éditeur identifiable est un titre à éviter. Une compilation « musique libre de droits » postée sur une plateforme vidéo par un compte anonyme ne donne aucune garantie : celui qui la publie n'a pas forcément le droit d'accorder une licence. Préférez un catalogue dont l'éditeur est clairement nommé, avec des conditions générales de vente et un contact.

2. Existe-t-il une licence écrite ?

« Libre de droits » est une expression commerciale, pas un statut juridique. Ce qui compte, c'est le texte de la licence : ce qu'elle autorise, où, pour combien de temps et pour qui. Pas de licence lisible, pas d'autorisation.

3. La licence couvre-t-elle la diffusion publique ?

C'est le piège le plus fréquent. Beaucoup de banques musicales vendent un droit de synchronisation : utiliser un titre dans une vidéo ou un podcast. Cela ne couvre pas forcément la diffusion dans un lieu ouvert au public comme un magasin, un restaurant ou une salle d'attente. Cherchez une mention explicite de la diffusion en établissement.

4. L'usage commercial est-il autorisé ?

Les licences Creative Commons comportant la clause NC (non commercial) excluent un commerce. Les licences BY imposent de citer l'auteur, ce qui est difficile à respecter dans une boutique. Quant au domaine public, il concerne surtout des œuvres anciennes : un enregistrement récent d'une œuvre classique reste protégé par les droits des interprètes et du producteur.

5. Le titre est-il hors gestion collective ?

Si l'auteur ou le producteur a confié ses droits à la SACEM (ou à une société équivalente), la diffusion publique reste soumise à redevance, même si vous avez acheté le titre. Une musique sans droit SACEM est une musique dont l'éditeur gère lui-même les autorisations. L'éditeur doit pouvoir le confirmer par écrit.

6. Avez-vous une preuve à votre nom ?

En cas de contrôle, une facture ne suffit pas toujours : l'idéal est une attestation de licence au nom de l'établissement, qui précise le catalogue couvert. Conservez-la en PDF et sur papier.

Et chez MUSIQUE LIBRE ?

Les albums du catalogue cochent les six cases : musique originale, hors répertoire des sociétés de gestion collective, licence de diffusion publique pour un établissement, et une attestation fournie avec chaque commande. Un album de 6 heures coûte 32 € en MP3 ou 39 € sur clé USB. Pour comprendre la différence avec la redevance, lisez musique libre de droits et SACEM : ce qui change vraiment.

Questions fréquentes

Quelles sont les musiques libres de droit vraiment utilisables en commerce ?

Celles qui sont vendues avec une licence de diffusion publique, par un éditeur qui n'a pas confié ses droits à une société de gestion collective. Les playlists de streaming personnelles et la plupart des musiques gratuites en ligne n'en font pas partie.

Une musique achetée sur une plateforme de téléchargement est-elle libre de droits ?

Non. Acheter un titre donne le droit de l'écouter pour soi, pas de le diffuser en public. La diffusion reste soumise à la redevance si l'œuvre fait partie du répertoire géré.

Peut-on écouter avant d'acheter ?

Oui, chaque fiche album propose trois extraits d'une minute. Exemple avec Amazonia :