What is Musique sans SACEM pour commerces ?

Musique de fond libre de droits pour boutiques, restaurants et instituts de beauté. Aucune redevance SACEM. Licence attestée, 30 albums, paiement unique

D'où vient la musique proposée par SONATEM ?

Les playlists SONATEM sont constituées d'enregistrements sonores générés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, spécialement pensés pour la sonorisation d'espaces professionnels.

Quelle est la particularité de la musique SONATEM ?

SONATEM adopte une approche centrée sur l'excellence : chaque titre est composé, enregistré et validé en interne. Nos éditions ne font partie d'aucun répertoire de société de gestion de droits musicaux. Elles sont uniques à SONATEM. Nous garantissons une cohérence musicale et une qualité audio supérieure (320kbps) pour une diffusion professionnelle sans faille.

Si je diffuse uniquement la musique SONATEM dans mon établissement, dois-je payer la SACEM ?

Selon l'analyse actuelle de SONATEM, la diffusion des enregistrements fournis, pris isolément, ne relève pas du répertoire géré par la SACEM pour la seule diffusion de ces contenus. En pratique, si vous diffusez exclusivement la musique SONATEM, aucune redevance SACEM ne devrait être due pour ces morceaux-là.

Y a-t-il malgré tout un risque de réclamation SACEM/SPRE ?

Oui, un risque théorique subsiste, car le cadre juridique des contenus générés par IA n'a pas encore été tranché définitivement par les tribunaux. C'est pourquoi SONATEM fournit une attestation détaillée et, le cas échéant, un modèle de courrier pour répondre à d'éventuelles sollicitations des organismes de gestion collective.

Est-ce que la musique est « libre de droits » ?

SONATEM évite le terme « libre de droits » qui peut être trompeur. À ce jour, et à la connaissance de SONATEM, ces enregistrements ne relèvent pas du répertoire géré par les organismes de gestion collective (SACEM, SPRE, etc.) pour la seule diffusion de ces contenus. Toutefois, le droit applicable aux contenus générés par IA est encore en évolution, et SONATEM ne peut pas garantir l'absence totale de réclamation de tiers.

Que fait SONATEM si je reçois un courrier ou une mise en demeure de la SACEM/SPRE ?

En cas de mise en demeure directement liée aux enregistrements fournis par SONATEM, SONATEM s'engage à vous fournir gratuitement tous les documents utiles (attestation, explications) et à rédiger un projet de courrier de réponse. En revanche, SONATEM ne prend pas automatiquement en charge les sommes éventuellement réclamées, ni les démarches que vous n'auriez pas effectuées (déclarations, réponses, etc.).

Quand j'achète une clé USB, qu'est-ce que j'achète exactement ?

Vous achetez la propriété matérielle de la clé USB et une licence d'utilisation sur les enregistrements qu'elle contient, pour la diffusion d'ambiance dans un seul établissement identifié. Vous n'achetez pas la propriété intellectuelle des morceaux.

Puis-je utiliser la même clé pour plusieurs établissements ?

Non. La licence standard est valable pour un seul établissement par achat. Si vous avez plusieurs sites (plusieurs restaurants, salons, etc.), il vous faut une licence par établissement.

Puis-je copier la clé ou les fichiers pour les mettre sur plusieurs ordinateurs ou systèmes audio ?

Vous pouvez copier les fichiers uniquement pour les besoins techniques de diffusion dans l'établissement licencié (par exemple, les mettre sur votre PC ou votre système de sonorisation interne). En revanche, vous ne pouvez pas copier pour un autre établissement, ni revendre, prêter, louer ou redistribuer les fichiers, ni les mettre à disposition de tiers.

Puis-je utiliser la musique SONATEM dans mes vidéos, sur les réseaux sociaux ou en publicité ?

Non, pas avec la licence standard. L'utilisation dans des vidéos, publicités, podcasts, réseaux sociaux ou plateformes de streaming nécessite un accord écrit spécifique de SONATEM.

J'ai la musique SONATEM mais je mets aussi la radio ou une playlist Spotify. Que se passe-t-il ?

Dans ce cas, vous utilisez également des répertoires gérés par la SACEM/SPRE (radio, TV, plateformes grand public, etc.). Vous restez donc tenu, le cas échéant, de vos obligations habituelles vis-à-vis de ces organismes pour ces autres sources musicales. L'attestation SONATEM ne couvre que la diffusion des enregistrements fournis par SONATEM, pas le reste de votre programmation musicale.

Comment commander une clé USB SONATEM ?

La commande se fait en ligne : sélection du produit, ajout au panier, validation, saisie des coordonnées, acceptation des CGV/CGU, paiement sécurisé (carte, Apple Pay, Google Pay via Stripe), puis confirmation par email.

Comment se passe la livraison ?

Par défaut, la livraison est gratuite en point relais. Une option de livraison Colissimo contre signature sur votre établissement peut être proposée avec un supplément de 3,80€. Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Pour le téléchargement numérique, les liens sécurisés sont envoyés immédiatement après confirmation du paiement.

Y a-t-il une garantie « satisfait ou remboursé » ?

Oui. Pour les clients consommateurs, SONATEM applique le droit de rétractation de 14 jours et propose en plus une extension commerciale pour atteindre 30 jours « satisfait ou remboursé à 100 % », sous conditions (clé en parfait état, non copiée, etc.). Les modalités complètes figurent dans les CGV.

Quelles données SONATEM collecte-t-elle ?

Principalement : vos coordonnées de facturation et de livraison, vos informations de contact, et les données nécessaires au suivi de commande et au service client. Les données sont utilisées pour traiter les commandes, assurer le suivi client et améliorer le site. Les détails sont précisés dans la politique de confidentialité.

Comment exercer mes droits RGPD (accès, rectification, suppression, etc.) ?

Vous pouvez écrire à ecoute@sonatem.fr pour toute demande d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition, dans les limites prévues par la loi. Réponse sous 30 jours maximum.

Et si le cadre juridique évolue ?

Si le cadre juridique ou la position des organismes de gestion collective évolue de manière significative, SONATEM pourra adapter ses offres et ses conditions (CGV/CGU) pour l'avenir et informer les clients. Les licences déjà accordées resteront valables dans la limite de ce que permet le nouveau cadre légal.

FAQ & Argumentaire juridique

Tout ce qu'il faut savoir sur la musique générée par IA et l'exemption SACEM et la SPRE, en langage simple.

Pourquoi la musique générée par IA n'entraîne pas de redevance SACEM ?

La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) perçoit des redevances au titre des droits d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). La SPRE (rémunération équitable des producteurs et interprètes) reste une redevance à payer auprès de la SACEM, organisme mandaté pour sa perception, au titre des droits voisins(articles L.211-1 et L.214-1 du CPI). L'Abonné est informé que cette rémunération équitable (art. L.214-1 CPI — SPRE) peut s'appliquer selon l'analyse juridique de chaque situation.

Les enregistrements SONATEM sont produits sans intervention créative individualisable d'un auteur, artiste-interprète ou producteur humain. À la connaissance de SONATEM, ils ne relèvent donc pas du répertoire géré par ces organismes pour la seule diffusion de ces contenus.

Sans SACEM

Pas d'auteur humain = pas de droits d'auteur à percevoir pour ces enregistrements.

SPRE

Rémunération équitable pouvant s'appliquer — payée à la SACEM (organisme mandaté).

Ce que garantit l'attestation

L'attestation de licence musicale fournie avec chaque album détaille l'origine IA des enregistrements, l'absence d'auteur et d'interprète humains, et la licence d'utilisation accordée pour votre établissement. Elle constitue un document de référence en cas de sollicitation.

Accompagnement en cas de contrôle

En cas de mise en demeure directement liée aux enregistrements SONATEM, nous fournissons gratuitement tous les documents utiles et rédigeons un projet de courrier de réponse. Nous ne prenons toutefois pas automatiquement en charge les sommes éventuellement réclamées.

Transparence : Le cadre juridique applicable aux contenus générés par IA n'a pas encore été tranché définitivement par les tribunaux. Un risque théorique de réclamation subsiste. C'est précisément pour cette raison que SONATEM fournit une attestation détaillée et un accompagnement.

Solutions par métier

Une ambiance sonore adaptée à chaque établissement professionnel.

Restaurants

Ambiance sonore culinaire, optimisation acoustique du service, fidélisation client. Musique sans droits d'auteur.

Hôtels

Détente et confort pour vos hôtes. Ambiance élégante dans le lobby et les chambres. Expérience client premium.

Salons de beauté

Sons relaxants et thérapeutiques. Ambiance sérénité. Favorise la détente profonde. Zéro redevance.

Magasins & Boutiques

Ambiance moderne et accueillante pour accompagner le shopping. Atmosphère fluide et élégante.

Salles d'attente

Solution sonorisation professionnelle. Réduit la perception d'attente. Musique douce et rassurante.

Cabinets dentaires

Solution sonorisation acoustique hyper relaxante pour le bien-être des patients en soins ou en salle d'attente.

Coworking

Solution lofi productif. Ambiance concentrée sans distraction. Professionnalisme et confort.

Salles de Fitness

Musique énergique et motivante dans l'effort. Ambiance sportive entraînante. Zéro frais de redevances.

Salons funéraires

Musique acoustique spécialement conçue pour accompagner les espaces de recueillement.

Cours de Yoga

Musique apaisante. Créez une atmosphère propice à la concentration et à la relaxation.

Questions fréquentes

SONATEM est la marque commerciale de Thibaud Labbé, entrepreneur individuel basé à Alenya (66200), immatriculé au RCS de Perpignan sous le SIRET 534 587 100 00049 (code APE 5920Z — enregistrement sonore et édition musicale). SONATEM est spécialisé dans la fourniture de musique d'ambiance pour les professionnels (restaurants, hôtels, salons, boutiques, bureaux, etc.).

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