FAQ & Argumentaire juridique

SONATEM est la marque commerciale de Thibaud Labbé, entrepreneur individuel basé à Alenya (66200), immatriculé au RCS de Perpignan sous le SIRET 534 587 100 00049 (code APE 5920Z — enregistrement sonore et édition musicale). SONATEM est spécialisé dans la fourniture de musique d'ambiance pour les professionnels (restaurants, hôtels, salons, boutiques, bureaux, etc.).

Les playlists SONATEM sont constituées d'enregistrements sonores générés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, spécialement pensés pour la sonorisation d'espaces professionnels.

SONATEM adopte une approche centrée sur l'excellence : chaque titre est composé, enregistré et validé en interne. Nos éditions ne font partie d'aucun répertoire de société de gestion de droits musicaux. Elles sont uniques à SONATEM. Nous garantissons une cohérence musicale et une qualité audio supérieure (320kbps) pour une diffusion professionnelle sans faille.

À la connaissance de SONATEM, les enregistrements fournis sont produits sans intervention créative individualisable d'un auteur, artiste-interprète ou producteur humain au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Selon l'analyse actuelle de SONATEM, la diffusion des enregistrements fournis, pris isolément, ne relève pas du répertoire géré par la SACEM pour la seule diffusion de ces contenus. En pratique, si vous diffusez exclusivement la musique SONATEM, aucune redevance SACEM ne devrait être due pour ces morceaux-là.

La SPRE (rémunération équitable des producteurs et interprètes, art. L.214-1 CPI) reste une redevance à payer auprès de la SACEM, organisme mandaté pour sa perception. L'Abonné est informé que la rémunération équitable des producteurs et interprètes (art. L.214-1 CPI — SPRE) peut s'appliquer selon l'analyse juridique de chaque situation. Les enregistrements SONATEM étant, à la connaissance de SONATEM, dépourvus d'artistes-interprètes humains identifiables, ils ne devraient pas entrer dans l'assiette de cette rémunération pour leur seule diffusion.

Oui, un risque théorique subsiste, car le cadre juridique des contenus générés par IA n'a pas encore été tranché définitivement par les tribunaux. C'est pourquoi SONATEM fournit une attestation détaillée et, le cas échéant, un modèle de courrier pour répondre à d'éventuelles sollicitations des organismes de gestion collective.

SONATEM évite le terme « libre de droits » qui peut être trompeur. À ce jour, et à la connaissance de SONATEM, ces enregistrements ne relèvent pas du répertoire géré par les organismes de gestion collective (SACEM, SPRE, etc.) pour la seule diffusion de ces contenus. Toutefois, le droit applicable aux contenus générés par IA est encore en évolution, et SONATEM ne peut pas garantir l'absence totale de réclamation de tiers.

En cas de mise en demeure directement liée aux enregistrements fournis par SONATEM, SONATEM s'engage à vous fournir gratuitement tous les documents utiles (attestation, explications) et à rédiger un projet de courrier de réponse. En revanche, SONATEM ne prend pas automatiquement en charge les sommes éventuellement réclamées, ni les démarches que vous n'auriez pas effectuées (déclarations, réponses, etc.).

Vous achetez la propriété matérielle de la clé USB et une licence d'utilisation sur les enregistrements qu'elle contient, pour la diffusion d'ambiance dans un seul établissement identifié. Vous n'achetez pas la propriété intellectuelle des morceaux.

Non. La licence standard est valable pour un seul établissement par achat. Si vous avez plusieurs sites (plusieurs restaurants, salons, etc.), il vous faut une licence par établissement.

Vous pouvez copier les fichiers uniquement pour les besoins techniques de diffusion dans l'établissement licencié (par exemple, les mettre sur votre PC ou votre système de sonorisation interne). En revanche, vous ne pouvez pas copier pour un autre établissement, ni revendre, prêter, louer ou redistribuer les fichiers, ni les mettre à disposition de tiers.

Non, pas avec la licence standard. L'utilisation dans des vidéos, publicités, podcasts, réseaux sociaux ou plateformes de streaming nécessite un accord écrit spécifique de SONATEM.

Dans ce cas, vous utilisez également des répertoires gérés par la SACEM/SPRE (radio, TV, plateformes grand public, etc.). Vous restez donc tenu, le cas échéant, de vos obligations habituelles vis-à-vis de ces organismes pour ces autres sources musicales. L'attestation SONATEM ne couvre que la diffusion des enregistrements fournis par SONATEM, pas le reste de votre programmation musicale.

La commande se fait en ligne : sélection du produit, ajout au panier, validation, saisie des coordonnées, acceptation des CGV/CGU, paiement sécurisé (carte, Apple Pay, Google Pay via Stripe), puis confirmation par email.

Par défaut, la livraison est gratuite en point relais. Une option de livraison Colissimo contre signature sur votre établissement peut être proposée avec un supplément de 3,80€. Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Pour le téléchargement numérique, les liens sécurisés sont envoyés immédiatement après confirmation du paiement.

Oui. Pour les clients consommateurs, SONATEM applique le droit de rétractation de 14 jours et propose en plus une extension commerciale pour atteindre 30 jours « satisfait ou remboursé à 100 % », sous conditions (clé en parfait état, non copiée, etc.). Les modalités complètes figurent dans les CGV.

Principalement : vos coordonnées de facturation et de livraison, vos informations de contact, et les données nécessaires au suivi de commande et au service client. Les données sont utilisées pour traiter les commandes, assurer le suivi client et améliorer le site. Les détails sont précisés dans la politique de confidentialité.

Vous pouvez écrire à [email protected] pour toute demande d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition, dans les limites prévues par la loi. Réponse sous 30 jours maximum.

Si le cadre juridique ou la position des organismes de gestion collective évolue de manière significative, SONATEM pourra adapter ses offres et ses conditions (CGV/CGU) pour l'avenir et informer les clients. Les licences déjà accordées resteront valables dans la limite de ce que permet le nouveau cadre légal.