Musique pour boutique et commerce, sans redevance SACEM
Boutiques & commerces

Musique pour boutique et commerce, sans redevance SACEM

Diffuser de la musique en boutique aide à la fidélisation client, mais entraîne en principe une redevance SACEM liée à la surface du magasin. SONATEM propose une ambiance moderne et accueillante, sans redevance SACEM.

Pourquoi SONATEM pour boutiques ?

Ambiance moderne et accueillante

Des playlists pensées pour donner envie de rester et de flâner, adaptées au commerce de détail.

Zéro redevance SACEM

Musique générée par IA, sans auteur humain identifiable : pas de perception au titre des droits d'auteur.

Licence par point de vente

Une attestation par établissement, valable 5 ans, pour un commerce ou plusieurs adresses.

Livraison clé USB ou MP3

Diffusion simple depuis un poste existant, sans matériel supplémentaire à installer.

Le cadre juridique

La SACEM et boutiques

Une boutique ou un commerce diffusant de la musique en surface de vente est en principe redevable de la SACEM et potentiellement de la SPRE. Les albums SONATEM, générés par IA sans auteur humain identifiable, ne relèvent pas, à la connaissance de SONATEM, du répertoire de perception de ces organismes pour leur seule diffusion.

*Selon l'état actuel du droit et à la connaissance de SONATEM. La SPRE (rémunération équitable des producteurs et interprètes, art. L.214-1 CPI) peut s'appliquer selon l'analyse juridique de chaque situation.

Questions fréquentes

En diffusant une musique qui ne relève pas du répertoire géré par la SACEM, comme les albums SONATEM générés par IA sans auteur humain identifiable, accompagnés d'une attestation de licence.

Prêt à arrêter de payer la SACEM ?

Un achat unique, une licence pour 5 ans pour votre établissement.

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